Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 802 - Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial

Texte intégral
14.Afin d’obtenir une évaluation favorable de la part du comité d’analyse, 80 % des objectifs inscrits dans le plan d’action doivent avoir été réalisés.
14.Afin d’obtenir une évaluation favorable de la part du comité d’analyse, 80 % des indicateurs doivent obtenir des résultats égaux ou supérieurs à la cible prescrite à l’entente conclue entre la ville et la société de développement commercial.
14.Afin d’obtenir une évaluation favorable de la part du comité d’analyse, 80 % des indicateurs doivent obtenir des résultats égaux ou supérieurs à la cible prescrite à l’entente conclue entre la ville et la société de développement commercial.